JORF n°0095 du 23 avril 2009

Article 20

Article 20

Les résidents permanents dans le cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par le présent décret ou qui en résultent, en matière :
1° De détention d'animaux domestiques ;
2° De prise et de captage d'eau ;
3° De coupe et de ramassage de bois pour un usage domestique ;
4° De port d'armes et de munitions, d'introduction de chiens et de détention de gibier abattu hors du cœur du parc, sur les itinéraires déterminés en application des articles 9 et 10.


Historique des versions

Version 1

Les résidents permanents dans le cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par le présent décret ou qui en résultent, en matière :

1° De détention d'animaux domestiques ;

2° De prise et de captage d'eau ;

3° De coupe et de ramassage de bois pour un usage domestique ;

4° De port d'armes et de munitions, d'introduction de chiens et de détention de gibier abattu hors du cœur du parc, sur les itinéraires déterminés en application des articles 9 et 10.