Décret n°2009-445 du 20 avril 2009

Article 5

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Article 5

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Exécution d'un décret par la ministre de l'économie

Résumé. La ministre de l'économie est chargée de mettre en œuvre un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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