Décret n°2009-443 du 20 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992

Art. 3

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Modification de la part du capital détenue par des non-architectes dans les sociétés d'architecture

Résumé. La part du capital d'une société d'architecture détenu par des personnes ne répondant pas aux conditions requises passe de moins d'un quart à moins de la moitié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992
Art. 3

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