Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la part du capital détenue par des non-architectes dans les sociétés d'architecture
Résumé. La part du capital d'une société d'architecture détenu par des personnes ne répondant pas aux conditions requises passe de moins d'un quart à moins de la moitié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 3