Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mention pour les SELAS dans les documents des sociétés d'architecture
Résumé. Les documents des sociétés d'architecture doivent maintenant inclure une mention pour les sociétés par actions simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 2