Décret n°2009-443 du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992

Art. 2

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Ajout d'une mention pour les SELAS dans les documents des sociétés d'architecture

Résumé. Les documents des sociétés d'architecture doivent maintenant inclure une mention pour les sociétés par actions simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 2 → Version 2
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992
Art. 2

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