JORF n°0094 du 22 avril 2009

Article 4

Article 4

L'annexe du même décret est remplacée par les annexes I et II suivantes :

ANNEXE I

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES
EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

| Paris | Paris | |:----------------:|:-----------------------------------------:| | Seine-et-Marne | Toute circonscription de sécurité publique| | Yvelines | Toute circonscription de sécurité publique| | Essonne | Toute circonscription de sécurité publique| | Hauts-de-Seine | Toute circonscription de sécurité publique| | Seine-Saint-Denis| Toute circonscription de sécurité publique| | Val-de-Marne | Toute circonscription de sécurité publique| | Val-d'Oise | Toute circonscription de sécurité publique|

ANNEXE II

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES
EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

| Bouches-du-Rhône| Marseille
Vitrolles | |:---------------:|:------------------------------------:| | Eure-et-Loir | Dreux | | Nord | Lille
Roubaix
Tourcoing| | Oise | Beauvais
Creil | | Rhône | Lyon
Givors | | Seine-Maritime | Le Havre
Rouen | | Somme | Amiens |

Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,

André Santini


Historique des versions

Version 1

L'annexe du même décret est remplacée par les annexes I et II suivantes :

ANNEXE I

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES

EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Paris

Paris

Seine-et-Marne

Toute circonscription de sécurité publique

Yvelines

Toute circonscription de sécurité publique

Essonne

Toute circonscription de sécurité publique

Hauts-de-Seine

Toute circonscription de sécurité publique

Seine-Saint-Denis

Toute circonscription de sécurité publique

Val-de-Marne

Toute circonscription de sécurité publique

Val-d'Oise

Toute circonscription de sécurité publique

ANNEXE II

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES

EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Bouches-du-Rhône

Marseille

Vitrolles

Eure-et-Loir

Dreux

Nord

Lille

Roubaix

Tourcoing

Oise

Beauvais

Creil

Rhône

Lyon

Givors

Seine-Maritime

Le Havre

Rouen

Somme

Amiens

Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini