Article 4
L'annexe du même décret est remplacée par les annexes I et II suivantes :
ANNEXE I
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES
EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION
| Paris | Paris | |:----------------:|:-----------------------------------------:| | Seine-et-Marne | Toute circonscription de sécurité publique| | Yvelines | Toute circonscription de sécurité publique| | Essonne | Toute circonscription de sécurité publique| | Hauts-de-Seine | Toute circonscription de sécurité publique| | Seine-Saint-Denis| Toute circonscription de sécurité publique| | Val-de-Marne | Toute circonscription de sécurité publique| | Val-d'Oise | Toute circonscription de sécurité publique|
ANNEXE II
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES
EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION
| Bouches-du-Rhône| Marseille
Vitrolles |
|:---------------:|:------------------------------------:|
| Eure-et-Loir | Dreux |
| Nord | Lille
Roubaix
Tourcoing|
| Oise | Beauvais
Creil |
| Rhône | Lyon
Givors |
| Seine-Maritime | Le Havre
Rouen |
| Somme | Amiens |
Article 5
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française pour prendre effet le premier jour du mois suivant sa publication.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
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