Décret n°2009-436 du 20 avril 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 86

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 85

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Modification des règles de fonctionnement des centres de gestion en Île-de-France

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des centres de gestion en Île-de-France, notamment l'élection du président et des vice-présidents.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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