Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement des centres de gestion en Île-de-France
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 86
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités d'élection et correction des références légales
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 85
1 version
1 modifié
1 abrogé