Décret n°2009-418 du 15 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 15 de la loi du 4 février 2009 susvisée (Augmentation temporaire du plafond d'exonération fiscale) entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 avril 2009

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Augmentation du plafond d'avantage fiscal pour les investissements dans les PME

Résumé. Le plafond d'avantage fiscal pour les investissements dans les PME est porté à 2,5 millions d'euros entre 2009 et 2010.

Le I de l'article 15 de la loi du 4 février 2009 susvisée (Augmentation temporaire du plafond d'exonération fiscale) entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.

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