Article R. 23 B-1

Dans le 3, après la référence : « l'article 990 F », sont ajoutés les mots : « du code général des impôts » et après la référence : « l'article 990 E » sont ajoutés les mots : « du même code ».

Articles R. 27-1 et R. 27-2

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006, art. 92-I [1°] et III.)

Article R.* 64-2

La référence : « du cinquième alinéa » est supprimée et les mots : « consultatif pour la répression de l'abus de droit » sont remplacés par les mots : « de l'abus de droit fiscal ».
(Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, art. 35-I et IX.)

Article R.* 80 B-8

Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
(Loi n° 2008-776 du 4 août 2008, art. 5-III [2°] et IV.)

Article R.* 200-2

Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du présent livre » sont supprimés.

Article R.* 256-6

Dans le a, les mots : « l'administration des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « La Poste ».
(Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, art. 1er et 41.)