Décret n°2009-376 du 1er avril 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R211-5-3, Art. R211-5-4, Art. R211-5-5, Art. R211-5-6

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Création de règles sur la formation des propriétaires de chiens dangereux

Résumé. Des règles sont créées pour encadrer la formation des propriétaires de chiens dangereux et l'agrément des formateurs.

A créé les dispositions suivantes :

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