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Création de règles sur la formation des propriétaires de chiens dangereux
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R211-5-3, Art. R211-5-4, Art. R211-5-5, Art. R211-5-6
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Décret n°2009-376 du 1er avril 2009
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R211-5-3, Art. R211-5-4, Art. R211-5-5, Art. R211-5-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R211-5-3, Art. R211-5-4, Art. R211-5-5, Art. R211-5-6
Source : Légifrance
Formation pour chiens dangereux : règles pour les formateurs européens
Code rural · art. R211-5-6 (M)
Agrément des formateurs pour chiens dangereux
Code rural · art. R211-5-5 (V)
Attestation d'aptitude pour la détention de chiens dangereux
Code rural · art. R211-5-4 (V)
Formation obligatoire pour les propriétaires de chiens dangereux
Code rural · art. R211-5-3 (V)