Décret n° 2009-362 du 31 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fin de deux conventions internationales sur la double nationalité

Résumé. La France met fin à deux accords internationaux sur la double nationalité et les obligations militaires.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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