Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé2 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 2 janvier 2020

Les fonctionnaires qui occupaient, à la date de publication du présent décret, un emploi de chef de services déconcentrés mentionné par un des décrets énumérés en annexe au décret du 18 juin 2001 susvisé conservent, à titre personnel et s'ils y ont intérêt, le bénéfice de l'indice qu'ils détenaient dans cet emploi, lorsqu'ils sont nommés dans un emploi régi par le présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. Un décret modifie et supprime certaines parties d'un ancien décret de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 1
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 2Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 3Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 4
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 2 janvier 2020

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports, la ministre du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 1 janvier 2020

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 20
Article 21
Article 22