Décret n°2009-353 du 31 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-2

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Actualisation des références pour le calcul d'une allocation

Résumé. La loi met à jour les références pour le calcul du plafonnement d'une allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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