Décret n°2009-333 du 26 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-809 du 11 mai 2007

Art. 3

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Modification des conditions pour l'obtention de la prime d'aménagement du territoire

Résumé. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une prime pour des programmes de création, d'extension ou de changement d'activité, avec des conditions modifiées pour les emplois et investissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-809 du 11 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-809 du 11 mai 2007
Art. 3

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