JORF n°0074 du 28 mars 2009

Article 1

Article 1

Le décret du 11 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le c du 2 de l'article 3 est remplacé par la disposition suivante :
« c) Soit à la réalisation d'au moins 10 millions d'euros d'investissements éligibles.»
II.-Le c du 3 de l'article 3 est remplacé par la disposition suivante :
« c) Et enfin que le programme primé conduise à la reprise d'au moins 80 emplois et à la réalisation d'au moins 5 millions d'euros d'investissements éligibles, hors rachat du capital de la société faisant l'objet de la reprise. »


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Version 1

Le décret du 11 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :

I.-Le c du 2 de l'article 3 est remplacé par la disposition suivante :

« c) Soit à la réalisation d'au moins 10 millions d'euros d'investissements éligibles.»

II.-Le c du 3 de l'article 3 est remplacé par la disposition suivante :

« c) Et enfin que le programme primé conduise à la reprise d'au moins 80 emplois et à la réalisation d'au moins 5 millions d'euros d'investissements éligibles, hors rachat du capital de la société faisant l'objet de la reprise. »