Décret n°2009-322 du 20 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Exécution du décret sur l'accompagnement des adultes handicapés

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance