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Décret n°2009-317 du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :

NOM DES SECTIONS

NOMBRE DE SIÈGES

attribués à la section

Section Atlantique

1

Section océan Indien

1

Section Pacifique

1

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Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :
NOM DES SECTIONS NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la section
Section Atlantique 1
Section océan Indien 1
Section Pacifique 1

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En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance