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Décret n°2009-317 du 20 mars 2009

Article 1

Créé le 26 mars 2009

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :
NOM DES CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription
NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription
Nord-Ouest 10 20
Ouest 9 18
Est 9 18
Sud-Ouest 10 20
Sud-Est 13 26
Massif central ― Centre 5 10
Ile-de-France 13 26
Outre-mer 3 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parDécret n°2018-918 du 26 octobre 2018art. 9

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au lundi 31 décembre 2018

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM DES CIRCONSCRIPTIONS

NOMBRE DE SIÈGES

attribués à la circonscription

NOMBRE DE CANDIDATS

par liste dans la circonscription

Nord-Ouest

10

20

Ouest

9

18

Est

9

18

Sud-Ouest

10

20

Sud-Est

13

26

Massif central ― Centre

5

10

Ile-de-France

13

26

Outre-mer

3

9