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Décret n°2009-317 du 20 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM DES CIRCONSCRIPTIONS

NOMBRE DE SIÈGES

attribués à la circonscription

NOMBRE DE CANDIDATS

par liste dans la circonscription

Nord-Ouest

10

20

Ouest

9

18

Est

9

18

Sud-Ouest

10

20

Sud-Est

13

26

Massif central ― Centre

5

10

Ile-de-France

13

26

Outre-mer

3

9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :
NOM DES CIRCONSCRIPTIONS NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription
NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription
Nord-Ouest 10 20
Ouest 9 18
Est 9 18
Sud-Ouest 10 20
Sud-Est 13 26
Massif central ― Centre 5 10
Ile-de-France 13 26
Outre-mer 3 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance