Décret n°2009-298 du 16 mars 2009

Article 5

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Article 5

Les dates limites de consommation des produits objets du présent décret sont fixées en annexe. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 19 mars 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Les dates limites de consommation des produits objets du présent décret sont fixées en annexe. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance