Créé le 19 mars 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
Les dates limites de consommation des produits objets du présent décret sont fixées en annexe. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.
Article précédent
Décret n°2009-298 du 16 mars 2009
Les dates limites de consommation des produits objets du présent décret sont fixées en annexe. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
Les dates limites de consommation des produits objets du présent décret sont fixées en annexe. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Source : Légifrance