Périmé31 décembre 2009
Créé le 19 mars 2009
Les dates limites de consommation des produits objets du présent décret sont fixées en annexe. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.
Décret n°2009-298 du 16 mars 2009
Article 5
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au mercredi 30 décembre 2009