Périmé31 décembre 2009
Créé le 19 mars 2009
Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er, tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.
Décret n°2009-298 du 16 mars 2009
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au mercredi 30 décembre 2009