Créé le 19 mars 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er (Règles des labels rouges pour les volailles en 2009), tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.
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Décret n°2009-298 du 16 mars 2009
Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er (Règles des labels rouges pour les volailles en 2009), tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 2009 · Périmé le 31 décembre 2009
Pour l'alimentation des volailles mentionnées à l'article 1er (Règles des labels rouges pour les volailles en 2009), tous les enzymes autorisés par la réglementation en vigueur peuvent être utilisés.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009
En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Source : Légifrance