Décret n°2009-298 du 16 mars 2009

Article 3

Périmé31 décembre 2009

Créé le 19 mars 2009

Pour l'élevage des poularde, chapon de pintade, dinde à rôtir et dinde de découpe, oie, canard de Barbarie et caille, les valeurs de référence des rubriques listées ci-après sont les suivantes :
1° Poularde :
― effectif maximal par bâtiment : 3 600 poulardes ;
― effectif maximal par exploitation : 7 200 poulardes ;
― densité maximale en bâtiment :
― de la mise en place au jour de détassage : 11 sujets/m² et 25 kg/m² ;
― du jour de détassage à l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 9 sujets/m² et 35 kg/m² ;
― après l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 9 sujets/m².
La durée entre le jour de détassage et le jour d'abattage fixé dans le cahier des charges ne doit pas être inférieure à 28 jours ;
― âge minimal d'abattage : 120 jours.
2° Chapon de pintade :
― effectif maximal par bâtiment : 4 000 chapons de pintade ;
― effectif maximal par exploitation : 8 000 chapons de pintade ;
― densité maximale en bâtiment :
― de la mise en place au jour de détassage : 13 sujets/m² et 25 kg/m² ;
― du jour de détassage à l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 10 sujets/m² et 35 kg/m² ;
― après l'âge d'abattage fixé dans le cahier des charges : 10 sujets/m².
La durée entre le jour de détassage et le jour d'abattage fixé dans le cahier des charges ne doit pas être inférieure à 49 jours ;
3° Dinde à rôtir et dinde de découpe :
― densité maximale en bâtiment : jusqu'à 7 semaines, 10 sujets/m² puis 6,25 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 35 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.
4° Oie :
― effectif maximal par bâtiment : 2 500 oies ;
― effectif maximal par exploitation : 5 000 oies.
5° Canard de Barbarie :
― densité maximale en bâtiment :
― mâles : 8 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 35 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges ;
― femelles : 10 sujets/m² jusqu'à l'abattage et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.
6° Caille :
― densité maximale en bâtiment :
― en bâtiment sans préau : 62,5 sujets/m2 et 25 kg/m2 à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges ;
― en bâtiment avec préau : 90 sujets/m² jusqu'au 19e jour puis 62,5 sujets/m² et 25 kg/m² à l'âge minimal d'abattage défini dans le cahier des charges.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 19 mars 2009 au mercredi 30 décembre 2009