A l'expiration du délai de cinq ans, la liste est intégralement renouvelée. Les personnes concernées déposent une nouvelle demande. Celle-ci est instruite conformément aux dispositions des articles 4 (Procédure d'inscription des enquêteurs sociaux)Art. 4Procédure d'inscription des enquêteurs sociauxUn candidat pour devenir enquêteur social doit envoyer sa demande au procureur de la République, qui vérifie s'il remplit les conditions et recueille des avis avant de transmettre les candidatures pour examen. et 5 (Sélection des enquêteurs sociaux par les juges)Art. 5Sélection des enquêteurs sociaux par les jugesUn groupe de juges choisit chaque année les enquêteurs sociaux pour aider dans les affaires judiciaires..
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Renouvellement quinquennal de la liste des enquêteurs sociaux
Résumé. La liste des enquêteurs sociaux est renouvelée tous les cinq ans, et les personnes intéressées doivent faire une nouvelle demande.
A l'expiration du délai de cinq ans, la liste est intégralement renouvelée. Les personnes concernées déposent une nouvelle demande. Celle-ci est instruite conformément aux dispositions des articles 4 (Procédure d'inscription des enquêteurs sociaux)Art. 4Procédure d'inscription des enquêteurs sociauxUn candidat pour devenir enquêteur social doit envoyer sa demande au procureur de la République, qui vérifie s'il remplit les conditions et recueille des avis avant de transmettre les candidatures pour examen. et 5 (Sélection des enquêteurs sociaux par les juges)Art. 5Sélection des enquêteurs sociaux par les jugesUn groupe de juges choisit chaque année les enquêteurs sociaux pour aider dans les affaires judiciaires..