Décret n°2009-273 du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-565 du 17 juin 2004

Art. 2

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Modification du calcul de l'exonération des cotisations patronales

Résumé. Le montant de l'exonération des cotisations patronales pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,4 SMIC est calculé selon un coefficient qui varie en fonction du salaire horaire brut et de la période de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-565 du 17 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-565 du 17 juin 2004
Art. 2

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