Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'exonération des cotisations patronales
Résumé. Le montant de l'exonération des cotisations patronales pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,4 SMIC est calculé selon un coefficient qui varie en fonction du salaire horaire brut et de la période de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-565 du 17 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-565 du 17 juin 2004Art. 2