En vigueur depuis le 9 mars 2009
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Autorisation des activités liées aux rayonnements ionisants hors usage médical
Le présent décret vaut autorisation, au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique (Réglementation des activités à risque d'exposition aux rayonnements ionisants), d'importation, exportation et détention des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation, hors usage médical.