Décret n°2009-254 du 4 mars 2009

Article 4

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Article 4

L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Extension des règles de défense aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles de défense à tous les territoires français d'outre-mer.

L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance