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Décret n°2009-247 du 2 mars 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 4 :Le qualificatif "fermier” et les mentions "produit à la ferme” ou "produit de la ferme”., Art. D641-57-1, Art. D641-57-2, Art. D641-57-3, Art. D641-57-4, Art. D641-57-5

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Règles pour l'étiquetage des œufs fermiers

Résumé. Les œufs qualifiés de 'fermiers' doivent respecter des règles strictes d'élevage et d'étiquetage.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 :Le qualificatif "fermier” et les mentions "produit à la ferme” ou "produit de la ferme”.Code ruralArt. D641-57-1 : "Œufs fermiers": conditions d'utilisation de cette mentionCode ruralArt. D641-57-2 : "Œufs fermiers": conditions de production
- Code rural
Sct. Sous-section 4 :Le qualificatif "fermier” et les mentions "produit à la ferme” ou "produit de la ferme”., Art. D641-57-1, Art. D641-57-2, Art. D641-57-3, Art. D641-57-4, Art. D641-57-5

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