Décret n°2009-236 du 27 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-440 du 14 avril 2006

Art. 6-1, Art. 6-3

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Extension des zones et dates d'application de l'ordonnance sur les licenciements économiques

Résumé. Le décret étend l'application de l'ordonnance sur les licenciements économiques à de nouveaux bassins d'emploi et modifie les dates d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

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