Décret n°2009-231 du 26 février 2009

Article 1

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Article 1

La réduction annuelle mentionnée au III de l'article 8 de la loi du 30 décembre 2008 susvisée (Création d'un compte pour la gestion des actifs carbone) est fixée pour l'année 2009 à 10 %.

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Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 17 décembre 2009

La réduction annuelle mentionnée au III de l'article 8 de la loi du 30 décembre 2008 susvisée (Création d'un compte pour la gestion des actifs carbone) est fixée pour l'année 2009 à 10 %.

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En vigueur du samedi 28 février 2009 au mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance