Décret n°2009-218 du 24 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R213-71, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Art. R213-76-1, Sct. Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances., Art. R213-76-6, Art. R213-76-7, Art. R213-76-5, Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances., Art. R213-76-10, Art. R213-76-11

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Gestion des redevances par les offices de l'eau en outre-mer

Résumé. Les offices de l'eau des départements d'outre-mer gèrent les redevances pour pollution et modernisation des réseaux, avec des règles spécifiques pour leur collecte et leur reversement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R213-71 : Gestion financière des offices de l'eau en outre-mer
→ Version 2 : Révision réglementaire financière avec limitation sur le recouvrement
Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
- Code de l'environnement
Art. R213-71, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Art. R213-76-1, Sct. Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances., Art. R213-76-6, Art. R213-76-7, Art. R213-76-5, Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances., Art. R213-76-10, Art. R213-76-11

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