JORF n°0048 du 26 février 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-71, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Art. R213-76-1, Sct. Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances., Art. R213-76-6, Art. R213-76-7, Art. R213-76-5, Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances., Art. R213-76-10, Art. R213-76-11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R213-71, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Art. R213-76-1, Sct. Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances., Art. R213-76-6, Art. R213-76-7, Art. R213-76-5, Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances., Art. R213-76-10, Art. R213-76-11