A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R213-71 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.Code de l'environnementSct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.Code de l'environnementArt. R213-76-1 → Version 2Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances.Code de l'environnementArt. R213-76-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-76-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-76-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-76-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-76-8 → Version 1Code de l'environnementSct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances.Code de l'environnementArt. R213-76-10 → Version 1Code de l'environnementArt. R213-76-11 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R213-71, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau., Art. R213-76-1, Sct. Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances., Art. R213-76-6, Art. R213-76-7, Art. R213-76-5, Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances., Art. R213-76-10, Art. R213-76-11