Décret n°2009-200 du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, annexé au présent décret, est approuvé.

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En vigueur depuis le 21 février 2009

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Approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer

Résumé. Un décret approuve les règles internes de l'Académie des sciences d'outre-mer.

Le règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, annexé au présent décret, est approuvé.

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Source : Légifrance