En vigueur depuis le 21 février 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer
Résumé. Un décret approuve les règles internes de l'Académie des sciences d'outre-mer.
Le règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, annexé au présent décret, est approuvé.