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Décret n°2009-200 du 18 février 2009

portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 modifié portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;

Vu la délibération de l'Académie des sciences d'outre-mer,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer

Résumé. Un décret approuve les règles internes de l'Académie des sciences d'outre-mer.

Le règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, annexé au présent décret, est approuvé.

En vigueur depuis le 21 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le samedi 21 février 2009

Décret n°2009-200 du 18 février 2009
Article 1
Article 2
Annexe