Article 1
Le règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer, annexé au présent décret, est approuvé.
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JORF n°0043 du 20 février 2009
Décret n°2009-200 du 18 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 modifié portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;
Vu la délibération de l'Académie des sciences d'outre-mer,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse