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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret modifie les règles administratives en vigueur depuis 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001Art. 1 : Fabrication de pièces de collection par la Monnaie de Paris
→ Version 3
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- Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001Art. 1