En vigueur depuis le 21 février 2009
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Information sur l'utilisation d'une nouvelle méthode pour les marchés de haute technologie
Lors du lancement de la consultation, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices informent les candidats qu'ils seront susceptibles de faire usage de la faculté d'expérimentation ouverte au I de l'article 26 de la même loi.