Décret n°2009-193 du 18 février 2009

Article 2

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Article 2

Lors du lancement de la consultation, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices informent les candidats qu'ils seront susceptibles de faire usage de la faculté d'expérimentation ouverte au I de l'article 26 de la même loi.

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En vigueur depuis le 21 février 2009

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Information sur l'utilisation d'une nouvelle méthode pour les marchés de haute technologie

Résumé. Les acheteurs publics doivent informer les candidats qu'ils pourraient utiliser une nouvelle méthode pour certains marchés de haute technologie.

Lors du lancement de la consultation, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices informent les candidats qu'ils seront susceptibles de faire usage de la faculté d'expérimentation ouverte au I de l'article 26 de la même loi.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2009

Source : Légifrance