Décret n°2009-183 du 17 février 2009

Article 1

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Article 1

La convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention de coopération entre la France et Monaco

Résumé. Un accord entre la France et Monaco pour mieux travailler ensemble sera publié officiellement.

La convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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