Article 3
L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.
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L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.
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Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.