JORF n°0042 du 19 février 2009

Article 3

Article 3

L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.


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Version 1

L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.

Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.