Décret n°2009-182 du 18 février 2009

Article 3

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Article 3

L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le 20 février 2009

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Préparation de l'ordre du jour et secrétariat

Résumé. Le ministre chargé de l'outre-mer prépare l'ordre du jour du conseil interministériel, tandis que le secrétaire général du Gouvernement s'occupe des tâches administratives.

L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.

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