Décret n°2009-182 du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un conseil interministériel de l'outre-mer présidé par le Président de la République ou, par délégation, par le Premier ministre.
Le conseil a pour missions :
1° De définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental ;
2° D'identifier, au vu des spécificités des collectivités d'outre-mer, les adaptations nécessaires aux politiques publiques conduites par le Gouvernement et d'orienter leur mise en œuvre ;
3° D'évaluer périodiquement les résultats des politiques conduites par l'Etat outre-mer et les progrès en terme d'égalité des chances pour les populations d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 20 février 2009

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Création d'un conseil interministériel de l'outre-mer

Résumé. Un nouveau conseil pour aider les territoires d'outre-mer à se développer et à s'adapter aux politiques nationales.

Il est créé un conseil interministériel de l'outre-mer présidé par le Président de la République ou, par délégation, par le Premier ministre.
Le conseil a pour missions :
1° De définir les orientations politiques de nature à répondre aux besoins et à valoriser les atouts de l'outre-mer, notamment en matière de développement économique, social, culturel et environnemental ;
2° D'identifier, au vu des spécificités des collectivités d'outre-mer, les adaptations nécessaires aux politiques publiques conduites par le Gouvernement et d'orienter leur mise en œuvre ;
3° D'évaluer périodiquement les résultats des politiques conduites par l'Etat outre-mer et les progrès en terme d'égalité des chances pour les populations d'outre-mer.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Source : Légifrance