Décret n°2009-1772 du 30 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Application du décret aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aux îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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