Décret n°2009-177 du 16 février 2009

Article 3

Créé le 18 février 2009

Le comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'économie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget.
Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour du comité sont invités à y siéger.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009