Décret n°2009-177 du 16 février 2009

Article 3

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Article 3

Le comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'économie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget.
Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour du comité sont invités à y siéger.

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En vigueur depuis le 18 février 2009

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Composition du comité interministériel des réseaux internationaux

Résumé. Le comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat est composé de plusieurs ministres clés et peut inclure d'autres ministres selon les sujets traités.

Le comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'économie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé du budget.
Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour du comité sont invités à y siéger.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance