A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D322-3 : Participation forfaitaire en assurance maladie
→ Version 4 : Suppression d'une disposition relative à l'imputation de la participation forfaitaire
→ Version 4 : Suppression d'une disposition relative à l'imputation de la participation forfaitaire
- Code de la sécurité sociale.Art. D322-3
A modifié les dispositions suivantes :