Décret n°2009-174 du 13 février 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-8

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Transfert des droits et obligations aux nouvelles caisses de mutualité

Résumé. La nouvelle caisse de mutualité sociale agricole peut désormais reprendre les droits et obligations des associations des anciennes caisses.

A modifié les dispositions suivantes :

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