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Décret n°2009-174 du 13 février 2009

modifiant l'article D. 723-8 du code rural

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 723-4,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des droits et obligations aux nouvelles caisses de mutualité

Résumé. La nouvelle caisse de mutualité sociale agricole peut désormais reprendre les droits et obligations des associations des anciennes caisses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le lundi 16 février 2009

Décret n°2009-174 du 13 février 2009
Article 1
Article 2