Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D723-8 > >
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1 modifié
JORF n°0039 du 15 février 2009
Décret n°2009-174 du 13 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 723-4,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier