A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D732-45 : Code rural et de la pêche maritime
→ Version 3 : Suppression d'une restriction sur la prise en compte des versementsCode ruralArt. D732-86 : Validation des périodes d'activité pour la retraite des aides familiaux agricoles
→ Version 3 : Modification des modalités de suspension et rétablissement de la pension
→ Version 3 : Suppression d'une restriction sur la prise en compte des versementsCode ruralArt. D732-86 : Validation des périodes d'activité pour la retraite des aides familiaux agricoles
→ Version 3 : Modification des modalités de suspension et rétablissement de la pension
- Code ruralArt. D732-45, Art. D732-86