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Décret n°2009-1737 du 30 décembre 2009

relatif à la retraite progressive du régime général

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15 (Retraite anticipée pour les travailleurs à temps partiel) et L. 351-16 (Conditions pour recevoir une fraction ou la totalité d'une pension de retraite) ;

Vu le décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 décembre 2009 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 décembre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Un décret est signé par deux ministres pour être appliqué et publié officiellement.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Décret n°2009-1737 du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2