En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur le travail
Résumé. Un décret précise que certaines règles sur le travail entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
Les dispositions du 2° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2010.