A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 2
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modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police, notamment son article 17 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'intérieur en date du 5 novembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 2
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010