Décret n°2009-1697 du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains annexés au présent décret sont approuvés.

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Les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains annexés au présent décret sont approuvés.

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