Les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2009-1697 du 29 décembre 2009
Article 1
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Les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains annexés au présent décret sont approuvés.