Les statuts de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains annexés au présent décret sont approuvés.

Jusqu'à la réunion du premier conseil d'administration de la société anonyme Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et au plus tard jusqu'au dernier jour du troisième mois suivant la date de publication du présent décret, le président du conseil d'administration de la société est le directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial Thermes nationaux d'Aix-les-Bains en fonction à la date de publication du présent décret. Il assume la direction générale de la société. Il convoque le conseil d'administration et l'assemblée générale des actionnaires de la société.
Les délégations de pouvoirs et de signature applicables au sein de l'établissement public à caractère industriel et commercial Thermes nationaux d'Aix-les-Bains à la date de publication du présent décret demeurent en vigueur durant cette période.

Le compte financier de l'établissement public à caractère industriel et commercial Thermes nationaux d'Aix-les-Bains du 1er janvier 2009 à la date de publication du présent décret est établi par l'agent comptable en fonction à cette même date. Il est soumis à l'approbation du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2009.