Décret n°2009-1675 du 30 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Annulé23 décembre 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Annulé le 23 décembre 2011

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 23 décembre 2011

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance