Annulé23 décembre 2011
Créé le 31 décembre 2009 · Annulé le 23 décembre 2011
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Décret n°2009-1675 du 30 décembre 2009
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 2009 · Annulé le 23 décembre 2011
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Annulé depuis le vendredi 23 décembre 2011
En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 22 décembre 2011
Source : Légifrance