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Décret n°2009-1675 du 30 décembre 2009

relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

Abrogé23 décembre 2011
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Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs), notamment son alinéa 2 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Annulé23 décembre 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Annulé le 23 décembre 2011

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :

― l'arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation (ESRS0929561A) ;

- l'arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation (ESRS0929554A).

Annulé23 décembre 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Annulé le 23 décembre 2011

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Conseil d'Etat, décision n° 335477 du 23 décembre 2011, article 1er : Le décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 et les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code l'éducation, relatifs à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, sont annulés.

Fait le 30 décembre 2009.

François Fillon

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2011

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 22 décembre 2011

Décret n°2009-1675 du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2