Article 24
Au chapitre IV, il est ajouté un article 44 bis ainsi rédigé :
« Art. 44 bis. - Le directeur établit chaque année la liste des centres de préparation avec lesquels il passe une convention. »
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JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Article 24
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Version 1
Au chapitre IV, il est ajouté un article 44 bis ainsi rédigé :
« Art. 44 bis. - Le directeur établit chaque année la liste des centres de préparation avec lesquels il passe une convention. »