JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Article 22

Article 22

L'article 44 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 44.-Les dépenses du cycle de préparation peuvent donner lieu à une participation financière de l'Ecole nationale d'administration. Ce cycle est organisé dans des établissements d'enseignement supérieur ainsi que dans des centres existants ou créés à cet effet par convention passée par l'école avec ces établissements et ces centres. »


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Version 1

L'article 44 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 44.-Les dépenses du cycle de préparation peuvent donner lieu à une participation financière de l'Ecole nationale d'administration. Ce cycle est organisé dans des établissements d'enseignement supérieur ainsi que dans des centres existants ou créés à cet effet par convention passée par l'école avec ces établissements et ces centres. »